Conditions générales d’utilisation du site et services

Veuillez lire les présentes conditions pour connaître les règles qui s’appliquent lors de l’utilisation du site et des services proposés par notre équipe.

5 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes utilisés ci-après ont la signification précisée dans ce document, sauf mention contraire.

• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, une information ou un échange via le site.
• « Service » : l’ensemble des missions proposées en architecture sémantique SEO, recherche de mots-clés, cartographie de priorités et clustering.
• « Données personnelles » : toute information permettant l’identification d’une personne (exemple : nom, adresse email).
• « Site » : désigne l’ensemble des pages à l’adresse corenovaris.com.

Utilisation du service

L’ensemble des contenus et prestations proposés sont soumis à ces conditions et sont destinés à des professionnels ou entreprises en quête d’optimisation SEO.

Admissibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et aux entités juridiques immatriculées en France ou dans l’Union européenne.

Les mineurs ne peuvent utiliser les services du site.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.

• Ne pas communiquer de données fausses ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées.
• Ne pas nuire au site, à la structure ou au prestataire.
• Utiliser le service dans le respect des lois françaises et européennes.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.

• Utilisation à des fins illicites ou contraires à la législation du pays.
• Tentative de piratage ou attaque technique du site et/ou de ses données.
• Extraction abusive de contenus, données ou documents.
• Envoi massif de messages non sollicités via nos formulaires.
• Détournement du contenu à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, graphismes, éléments visuels et codes présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise via les formulaires doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Protection de la vie privée et données

La collecte, la gestion et la conservation des données se font dans le respect du RGPD. Détails et droits sur la page dédiée à la confidentialité. Voir la politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Les informations proposées n’ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de pertes indirectes, immatérielles ou consécutives à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et juridiction

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment en cas de violation des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. L’usage du site après publication vaut acceptation sans réserve.

Autonomie des clauses

Si une clause s’avérait nulle, les autres conserveraient pleine validité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent la base contractuelle entre le prestataire et l’utilisateur.

Contact et informations

Toute question peut être adressée à l’équipe via les coordonnées suivantes :